Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/MCCE1026367D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/2010-1267/jo/article_1


Afin de favoriser la consommation légale de musique en ligne, il est institué pour une durée de deux ans une aide à l'accès à la musique numérique dématérialisée. Cette aide est destinée à contribuer au financement de l'accès aux offres dénommées « Carte musique » dans les conditions précisées par les articles qui suivent.