Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/MCCD1619994A/jo/article_1


Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.
Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.