- Titre I : Des rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel (Articles 1 à 93)
- Chapitre I : Du maintien dans les lieux. (Articles 4 à 17)
- Chapitre II : Du droit de reprise. (Articles 18 à 25)
- Chapitre III : Du prix. (Articles 26 à 44)
- Chapitre IV : Des locations et sous-locations en meublé. (Article 45)
- Chapitre V : De la procédure. (Articles 46 à 50)
- Chapitre VI : Des sanctions. (Articles 52 à 68)
- Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles 69 à 88)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles 89 à 93)
- Titre II : Des allocations de logement. (Articles 100 à 103)
Article 49 (abrogé)
Version en vigueur du 02 septembre 1948 au 16 septembre 1972
(texte abrogé).
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