Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017