Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2016

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

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