Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009


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