Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

JORF n°0197 du 26 août 2011

Version en vigueur depuis le 27 août 2011

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 27 août 2011

    Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.



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