LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Article 58

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015


Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros.


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