Article 160
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Section 6 : Organisation régionale des vigilanc... (V)
- Crée Code de la santé publique - Titre Préliminaire : Missions des professionnel... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1431-2 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L1435-12 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4001-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4001-2 (M)