Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/MENE1720319D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1548/jo/article_6


La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.