Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/MENE1720319D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1548/jo/article_5


Après le 6° de l'article D. 6232-25 du même code, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance. »