Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/MENE1720319D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1548/jo/article_3


Le dernier alinéa de l'article du R. 6233-61 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque la convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle prévoit la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement. »