Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/MENE1720319D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1548/jo/article_2


A l'article R. 6233-54 du même code, le mot : « distribution » est remplacé par le mot : « répartition » et après les mots : « diplômes ou titres considérés », sont ajoutés les mots : «, y compris quand elles sont dispensées à distance. »