Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/MENE1720319D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1548/jo/article_1


L'article R. 6232-9 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les titres à finalité professionnelle, les annexes pédagogiques doivent respecter les règles définies par chaque ministre intéressé ou l'organisme certificateur lorsque la réglementation le prévoit. » ;
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis. »