Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/DEVL1505088A/jo/article_2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.