Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/DEVL1505088A/jo/article_1


L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :


CATÉGORIE

NUMÉRO
référence

DÉNOMINATION

FABRICANT
ou distributeur

MARQUE
commerciale

CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/ observations

Dimensions

Identification

Caractéristiques

4

21

Piège à lacet de patte

Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet

HINGIOL

Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm
Dimension de la palette :
5,5 x 7,5 cm

830

Piège métallique à déclenchement par une palette