Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Version en vigueur depuis le 15 février 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 15 février 2021

    Modifié par Décret n°2021-154 du 13 février 2021 - art. 1

    Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.


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