Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0195 du 24 août 2010

Version en vigueur depuis le 25 août 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25 août 2010

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2


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