Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

Version en vigueur depuis le 23 mars 2005

    Article 8-1

    Version en vigueur depuis le 23 mars 2005

    Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 23 mars 2005

    Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.


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