Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

JORF n°10 du 13 janvier 2005

Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016

    Article 10 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28


    La convention précise également :
    - les modalités d'inscription des doctorants ;
    - les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
    - les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.

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