Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
La convention précise également :
- les modalités d'inscription des doctorants ;
- les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
- les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.