Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

JORF n°0040 du 17 février 2010

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Article 28


Au troisième alinéa du I de l'article 45, les mots : « ou un préfet adjoint pour la sécurité » sont supprimés.

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