- TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 (Articles 1 à 49)
- CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS (Articles 2 à 8)
- CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT (Articles 9 à 28)
- CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT (Article 29)
- CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS (Articles 30 à 38)
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 49)
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 55)
Article 28
Au troisième alinéa du I de l'article 45, les mots : « ou un préfet adjoint pour la sécurité » sont supprimés.