Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 2

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Article 2

Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination [*objet de la protection*].


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