Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Version en vigueur du 02 octobre 1991 au 24 janvier 2016

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Article Annexe (abrogé)

Version en vigueur du 02 octobre 1991 au 24 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1
Modifié par Décision n°360829 du 4 juin 2014 (ECLI:FR:CESSR:2014:360829.20140604) - art., v. init.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1

Le décret du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les installations nucléaires de base (INB) et celui du 2 octobre 1986 (1) relatif à la protection des travailleurs hors de ces installations (cas général) prévoient, en association étroite avec un contrôle de l'exposition individuelle, une surveillance médicale particulière des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements ionisants, essentiellement ceux d'entre eux qui sont ou risquent d'être les plus exposés.

Le suivi médical de ces travailleurs requiert donc une bonne connaissance des modalités d'exposition et du contexte réglementaire dans lequel elles s'inscrivent (2).

(1) Dans la suite du texte ces décrets seront désignés respectivement par D. 75 m et D. 86 afin d'alléger les références.

(2) Pour la définition des termes utilisés, se reporter à l'annexe I du décret du 2 octobre 1986.

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