Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 15 octobre 2005

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Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 15 octobre 2005

Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 6, v. init.


Chaque commission centrale est composée de membres nommés par le directeur de l'administration centrale chargé de la gestion du personnel de la filière concernée et choisis parmi les supérieurs hiérarchiques ayant pouvoir de proposition et d'avis en matière de notation et parmi les chefs de service ayant pouvoir de notation pour les personnels de ladite filière.
Le directeur d'administration centrale chargé de l'administration et du personnel au ministère chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant est membre de droit de chaque commission.
Le directeur d'administration centrale chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant est membre de droit de la commission compétente à l'égard des personnels de la filière des bibliothèques.

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