LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

JORF n°0189 du 18 août 2015

Version en vigueur depuis le 19 août 2015

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Article 55

Version en vigueur depuis le 19 août 2015


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1254-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1251-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1243-2, Art. L1251-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1251-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1243-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1242-8, Art. L1251-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1244-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1254-12

II.-Le I est applicable aux contrats en cours.


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