Article 55
Version en vigueur depuis le 19 août 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1254-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1243-2, Art. L1251-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1243-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1242-8, Art. L1251-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1244-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailII.-Le I est applicable aux contrats en cours.