- Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 20-2)
- Chapitre Ier : Droits et obligations. (Articles 3 à 8)
- Chapitre II : Les comités de sélection. (Articles 9 à 9-3)
- Chapitre III : Positions. (Articles 10 à 20-2)
- Section I : Délégation. (Articles 11 à 14-3)
- Section II : Détachement. (Articles 15 à 17)
- Section III : Position hors cadres. (Article 18)
- Section IV : Congé pour recherches ou conversions thématiques. (Article 19)
- Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements. (Article 20)
- Section VI : Mise à disposition. (Article 20-1)
- Section VII : Dispositions diverses. (Article 20-2)
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
- Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 18 (abrogé)
Version en vigueur du 05 septembre 2014 au 11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 7
Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 20
Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article qui précède.
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