Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Version en vigueur du 05 septembre 2014 au 11 mai 2017

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 05 septembre 2014 au 11 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 7
Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 20

Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article qui précède.

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