Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/7/CPAF1718811A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-indemnité pour service à la mer régie par le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».


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