Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

Naviguer dans le sommaire

Annexe I

Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

Crédit municipal de Paris.


Retourner en haut de la page