- Titre Ier : Définition des établissements de crédit et conditions d'exercice de leur activité
- Titre II : Elaboration et mise en oeuvre des règles applicables aux établissements de crédit
- Chapitre Ier : Conseil national du crédit et du titre.
- Chapitre Ier : Conseil national du crédit.
- Chapitre II : Comité de la réglementation bancaire et financière et comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
- Chapitre II : Comité de la réglementation bancaire et comité des établissements de crédit.
- Chapitre III : Réglementation des établissements de crédit.
- Titre III : Contrôle des établissements de crédit
- Titre IV : Protection des déposants et des emprunteurs (Articles 61 à 64)
- Chapitre Ier : Liquidité et solvabilité des établissements de crédit.
- Chapitre II : Obligations comptables des établissements de crédit
- Chapitre III : Secret professionnel.
- Chapitre IV : Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle.
- Chapitre V : Crédit d'exploitation aux entreprises. (Articles 61 à 64)
- Chapitre VI : Intermédiaires en opérations de banque.
- Titre IV bis : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres des communautés européennes.
- Titre V : Compagnies financières.
- Titre VI : Sanctions pénales.
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoires (Articles 94 à 105)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer) (Article Annexe I)
- Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, département, et territoires d'outre-mer (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer) (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) (Article Annexe I)
- Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. (Article Annexe I)
- Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne (Article Annexe I)
- Paragraphe I - A. (Article Annexe I)
- Etablissements de crédit (principauté de Monaco) (Article Annexe I)
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi
- Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).
- Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).
- Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)
- Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, département, et territoires d'outre-mer
- Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)
- Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer)
- Paragraphe I - A.
- Etablissements de crédit (principauté de Monaco)
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des enteprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi (Article Annexe I)
- Liste des établissements dont l'activité est définie à l'article 99 de la loi du 24 janvier 1984 (Article Annexe II)
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi (Article Annexe I)
Annexe I
Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).
Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).
Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).
Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).
Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).
Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).
Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).
Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).
Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).
Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).
Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).
Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).
Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).
Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).
Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).
Crédit municipal de Paris.