Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

JORF n°0100 du 28 avril 2017

Version en vigueur du 29 avril 2017 au 28 octobre 2018

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 29 avril 2017 au 28 octobre 2018

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 2 (Ab)


La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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