Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 131

Il est créé un corps d'astronomes adjoints et physiciens adjoints classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes adjoints, l'autre les physiciens adjoints.

Ce corps comporte deux classes :

1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;

2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints hors classe sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 ci-dessus.


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