Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.

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    Article 4

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    Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ».

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