Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Version en vigueur du 21 janvier 2018 au 30 mars 2018

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 21 janvier 2018 au 30 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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