Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 21 janvier 2018 au 30 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.