Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 29 décembre 2013 au 20 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Lorsque la dérogation temporaire porte sur les cultures et les organismes nuisibles visés à l'annexe I, elle peut être accordée pour la durée maximale fixée en annexe II.