LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - Article 41

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Article 41

I. A.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L243-14
B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012

II. A.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1221-12-1

B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012


Liens relatifs à cet article

Crée: Code du travail - art. L1221-12-1 (M)



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