Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 28 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-966
du 26 août 2010 - art. 14
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le présent décret.
Toutefois, la période de trois ans visée aux articles 2 et 3 du décret n° 90-708 du 1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.