- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
- CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 5-10
Version en vigueur depuis le 06 août 2016
En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article 5-6, ces informations sont tenues à la disposition de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection compétent.
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