Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

JORF n°0039 du 15 février 2015

Version en vigueur depuis le 16 février 2015

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 16 février 2015


    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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