- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26)
- Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
- Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
- Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
- Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26)
- Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 43)
- Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 44 à 52)
- Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 53)
- Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 54)
- Chapitre VII : Déchets (Articles 55 à 57)
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 66)
- Section 1 : Généralités (Article 58)
- Section 2 : Emissions dans l'air (Article 59)
- Section 3 : Emissions dans l'eau (Articles 60 à 61)
- Section 4 : Impacts sur l'air (Article 62)
- Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 63)
- Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines (Articles 64 à 65)
- Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 66)
- Chapitre IX : Exécution (Articles 67 à 69)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
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