Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°205 du 4 septembre 1999

Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2016

    Article 21-1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
    Création Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 9

    Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale d'histoire des arts dans leur établissement mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale, conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les trois épreuves écrites.

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