- Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières (Articles 1 à 66)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 67 à 138)
- Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 139 à 159)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 160 à 168)
- Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 169 à 177)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au livre III du code des juridictions financières (Articles 178 à 180)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 181 à 185)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2017
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières est modifié conformément aux articles 2 à 4.
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