Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 26 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
La liste des corps et emplois mentionnés au 1° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.