LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Article 44

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Article 44

I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-5, Art. L311-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L173-1-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-9

V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.


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