Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

Version en vigueur du 17 juin 2000 au 01 janvier 2018

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Article ANNEXE IV (c, 2) (abrogé)

Version en vigueur du 17 juin 2000 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 2

SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES EFFETS NÉFASTES POUR L'ENVIRONNEMENT
VISÉES AU 4 DU 2° DE L'ARTICLE 12 (1.2)


N° LISTE I
directive
76/464/CEE

NOMS

14

Hydrate de chloral.

20

Chlorobenzène.

58

1,1-Dichloroéthane.

60

1,1-Dichloroéthylène.

61

1,2-Dichloroéthylène.

62

Dichlorométhane.

65

1,2-Dichloropropane.

119

1,1,1-Trichloroéthane.


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