Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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