Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005

JORF n°0182 du 8 août 2009

Version en vigueur depuis le 09 août 2009

    Retourner en haut de la page