Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

JORF n°0249 du 25 octobre 2019

    Article 19


    Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-9, après les mots : « un conducteur », sont insérés les mots : « d'engin de déplacement personnel motorisé ou ».

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