Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
Modifié par Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 - art. 3 () JORF 22 juin 2003 en vigueur au 1er septembre 2003
Modifié par Décret n°98-86 du 16 février 1998 - art. 6 () JORF 18 février 1998
Modifié par Décret 85-513 1985-05-09 art. 1 JORF 15 mai 1985
Modifié par Décret 83-95 1983-02-10 art. 1 JORF 13 février 1983
Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.