Article 5
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
Au titre de l'année 2015, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
---|---|---|---|
Maladie | 190,5 | 198,0 | - 7,5 |
Vieillesse | 223,5 | 223,8 | - 0,2 |
Famille | 52,8 | 54,4 | - 1,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,9 | 13,2 | 0,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 467,3 | 475,9 | - 8,6 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
---|---|---|---|
Maladie | 166,6 | 174,1 | - 7,5 |
Vieillesse | 119,9 | 120,5 | - 0,6 |
Famille | 52,8 | 54,4 | - 1,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,4 | 11,8 | 0,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 339,3 | 348,3 | - 9,0 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | PRÉVISIONS de dépenses | SOLDE | |
---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 16,5 | 20,3 | - 3,8 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.