Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2017 au 24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 4
Les enseignants mentionnés au second alinéa de l'article 8 du décret du 10 février 2017 susvisé se présentent à la seule épreuve 3 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) mentionnée à l'article 3. Le jury leur délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à cette unique épreuve.