Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

JORF n°0037 du 12 février 2017

Version en vigueur du 13 février 2017 au 24 décembre 2020

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 février 2017 au 24 décembre 2020

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 4


    Les enseignants mentionnés au second alinéa de l'article 8 du décret du 10 février 2017 susvisé se présentent à la seule épreuve 3 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) mentionnée à l'article 3. Le jury leur délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à cette unique épreuve.

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