Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0032 du 7 février 2016

Version en vigueur depuis le 08 février 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 08 février 2016


    La zone touristique internationale créée à Nice comprend :
    1. Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :
    a) Quartier du Cœur-de-Ville :


    - boulevard Gambetta dans sa partie comprise entre la promenade des Anglais et le boulevard Victor-Hugo ;
    - boulevard Victor-Hugo en totalité ;
    - tunnel de l'Avenue, partie aérienne en totalité ;
    - boulevard Dubouchage en totalité ;
    - boulevard Carabacel en totalité ;
    - avenue Gallieni en totalité ;
    - rue Jean-Allègre, dans sa partie comprise entre l'avenue du XVe-Corps et la traverse Jean-Monnet ;
    - traverse Jean-Monnet en totalité ;
    - place Armée-du-Rhin en totalité ;
    - avenue de la République en totalité ;
    - place Garibaldi en totalité ;
    - rue Cassini en totalité ;
    - place de l'Ile-de-Beauté en totalité ;
    - boulevard Carnot, dans sa partie comprise entre la rue Arson et le boulevard Stalingrad ;
    - boulevard Stalingrad en totalité ;
    - boulevard Franck-Pilatte, dans sa partie comprise entre le boulevard de Stalingrad et la montée Saint-Aignan ;
    - quai de l'Ile-de-beauté en totalité ;
    - quai du Commerce en totalité ;
    - quai Amiral-Riboty en totalité ;
    - quai d'Entrecasteux en totalité ;
    - quai des Docks en totalité ;
    - quai des Deux-Emmanuels en totalité ;
    - quai Cassini en totalité ;
    - quai Papacino en totalité ;
    - quai de la Douane en totalité ;
    - quai Lunel en totalité ;
    - quai Rauba-Capeu en totalité ;
    - quai des Etats-Unis en totalité ;
    - promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre l'avenue des Phocéens et le boulevard Gambetta ;


    b) Quartier de l'ancienne gare des Chemins de fer de Provence :


    - avenue Malausséna en totalité ;
    - place Général-de-Gaulle en totalité ;
    - boulevard Joseph-Garnier, dans sa partie comprise entre la place du Général-de-Gaulle et la rue Alfred-Binet ;
    - rue Alfred-Binet en totalité ;
    - rue Clément-Roassal, dans sa partie entre la rue Alfred-Binet et la rue de Dijon ;
    - rue de Dijon, dans sa partie comprise entre la rue Clément-Roassal et la rue Robert-Thivin ;
    - rue Robert-Thivin en totalité.


    2. Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres.
    3. Les voies et portions de voies suivantes :


    - promenade des Anglais, dans sa partie comprise entre le boulevard Gambetta et l'avenue du Docteur -Emile-Roux ;
    - avenue Notre-Dame, dans sa patrie comprise entre la rue Lépante et l'avenue Jean-Médecin ;
    - avenue Thiers en totalité ;
    - avenue Jean-Médecin en totalité.


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